Mise à jour : 21 juin 2024

Information sur la collecte des données personnelles

TNE est piloté par le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI) et la Banque des Territoires (Groupe Caisse des dépôts) et mis en œuvre par Réseau Canopé, opérateur du ministère de l'Éducation nationale et opérateur de la transformation numérique.

Finalités du traitement de données à caractère personnel

Le présent traitement a pour objet la gestion de la plateforme TNE administrée par Réseau Canopé, opérateur du ministère de l’Éducation nationale.

Le traitement permet :

De créer un compte usager pour accéder à la plateforme
De gérer et d’administrer le compte usager
De pouvoir consulter et utiliser des ressources et s’inscrire à des sessions de formation en présentiel ou à distance
D’assurer le suivi des participants inscrits aux formations
D’inscrire les participants à des formations pour le compte des académies
De transmettre des données personnelles aux académies pour leur propre suivi de formation
De partager des indicateurs généraux avec des partenaires institutionnels
D’assurer un suivi statistique de l’audience de la plateforme, des ressources consultées et des formations
De répondre aux sollicitations
De mener des évaluations quantitatives ou qualitatives
De rédiger des rapports, synthèses et bilans
D’assurer la gestion administrative et financière
Permettre aux enseignants d'échanger sur le forum
Modérer et animer le forum
Solliciter les enseignants via le forum ou par email à participer à des actions pédagogiques
Extraire des avis d'enseignants et les anonymiser pour alimenter des rapports
Extraire des témoignages d’enseignants et les valoriser dans différentes publications ou sur des réseaux sociaux
D'organiser des évènements
Proposer une connexion facilitée pour accéder à la plateforme

Base(s) légale(s)

En fonction des opérations réalisées, les traitements de vos données personnelles mis en œuvre sont susceptibles d’avoir pour base légale :

L’exécution d’une mission de service public
Le contrat
L’intérêt légitime

Catégorie de données personnelles traitées

Données d’identification
Données de formation
Données de connexion
Données liées à la gestion de la convention

Aucune donnée sensible n’est traitée dans le cadre de la plateforme TNE.

Sources des données

Les usagers eux-mêmes
Les personnels de Réseau Canopé
Les rectorats
Fédération d'Identité Ministérielle

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement des données concerne principalement les usagers de la plateforme.
D’autres personnes peuvent être concernées par le traitement de données : les personnels en charge de la gestion de TNE ou encore les interlocuteurs et partenaires institutionnels, mais aussi des experts.

Destinataires des données

Catégories de destinataires

S'agissant des contenus publiés par Réseau Canopé est destinataire de tout ou partie des données : le public enseignant et le grand public en général.

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données : les personnels concernés de Réseau Canopé en charge de la publication des contenus, les personnels habilités administrant la plateforme, la direction des systèmes d’information, les personnels en charge de la gestion administrative et financière du projet TNE, les personnels en charge de la gestion de la formation et tout autre personnel habilité à traiter les données.

Les destinataires externes sont les suivants : le ministère de l’Éducation nationale, le Secrétariat général pour l’investissement, la Banque des Territoires et les rectorats.

Le sous-traitant

Réseau Canopé a recours à un sous-traitant pour l’hébergement de certaines données notamment les données collectées via Moodle. Les données sont hébergées en France. Seules les données nécessaires à la réalisation de la prestation sont transférées à ce prestataire afin de fournir un service de qualité aux usagers inscrits sur la plateforme. Le sous-traitant des données s’engage à respecter ses obligations liées à la conformité au RGPD.

Transfert des données hors UE

Réseau Canopé ne procède à aucun transfert de données à caractère personnel.

Durée de conservation des données

Données de création du compte usager (nom, prénom, email, l’établissement d’enseignement). En cas de compte inactif, les données seront supprimées au bout de 2 ans.Données de profil sur TNE (inscription à des formations, commande de solutions numériques, se désinscrire, remplir son profil). En cas de compte inactif, les données seront supprimées au bout de 2 ans.Données de suivi de formation Moodle (réalisation du parcours, fin de parcours, délivrance d’une attestation). En cas de compte inactif, les données seront supprimées au bout de 2 ans.Données relatives à la convention, 10 ans à compter de la fin de la convention.

Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner

Il convient de distinguer les cookies que nous émettons sur reseau-canope.fr pour le bon fonctionnement du site, des cookies de mesure d’audience et de ceux émis par des tiers. En cas de refus des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site, ou de l'effacement de ceux-ci, nous vous informons que vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de ce site web. Vous pouvez vous y opposer ou les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

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SERVERID	Ce cookie permet au serveur délivrant la page consultée d’équilibrer sa charge - Durée avant expiration : fin de session.	Temps de la session

Cookies de mesure d’audience / mesure statistiques

Ces cookies sont utilisés pour connaître l'affluence et/ou la fréquence de visiteurs présents sur les sites internet édités par Réseau Canopé afin notamment de s'assurer que ce dernier fonctionne rapidement. Ils permettent d’analyser les performances des sites internet édités par Réseau Canopé pour en améliorer le fonctionnement.
* Matomo est un outil de mesure d'audience compatible avec le RGPD et les exigences de la CNIL. Ainsi, la réglementation n'exige pas l’obtention du consentement des visiteurs avant de commencer le recueil des données. Vous pouvez toutefois vous y opposer (valable uniquement pour Matomo) en décochant la case.

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Matomo	Ces cookies sont utilisés pour recueillir des informations anonymes sur la façon dont le visiteur utilise notre plateforme.
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- pk_ref	utilisé pour stocker les informations d’attribution, le référent initialement utilisé pour visiter le site Web	6 mois
- pk_ses	cookies de courte durée utilisés pour stocker temporairement les données de la visite	30 minutes

Cookies tiers, destinés à améliorer l'attractivité du site

Des cookies peuvent également être émis sur le site reseau-canope.fr via des applications de tiers. En effet, certaines fonctionnalités proposées sur le site (lecteurs vidéos, cartes et contenus interactifs, affichage de contenus issus de plateformes sociales, etc.) font appel à des services de tiers. Ces fonctionnalités déposent des cookies permettant aux tiers d’identifier les sites que vous consultez et les contenus auxquels vous vous intéressez.
Finalités et modalités de traitement de vos données par les tiers, vos droits et les modalités d’exercice de ces derniers :

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Sécurité

Réseau Canopé respecte le RGPD et la loi informatique et libertés en matière de sécurité et de confidentialité des données. L’établissement met en œuvre toutes les mesures organisationnelles et techniques nécessaires afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données qui sont collectées.Réseau Canopé fait appel à un prestataire d’hébergement basé en France et dont les données sont hébergées en France. Le prestataire garantit une application des règles du RGPD par la mise en œuvre d’une politique de protection des données et une politique de sécurité des systèmes d'information (PSSI).

Exercer ses droits

La déléguée à la protection des données (DPO/DPD) de Réseau Canopé est votre interlocutrice pour toute demande d'exercice de vos droits ayant trait à ce traitement.
Contacter la DPO/DPD par voie électronique à l’adresse dpo@reseau-canope.frRéclamation (plainte) auprès de la CNILSi vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL à l’adresse :3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07Vous pouvez également vous renseigner sur les démarches à entreprendre sur le site de la CNIL https://www.cnil.fr/fr

Politique de confidentialité de Réseau Canopé

Pour plus d’information concernant la politique de confidentialité de Réseau Canopé, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.reseau-canope.fr/politique-de-confidentialite.html